Développement local en République Centrafricaine

Plateforme de ressources sur le développement des territoires ruraux en Centrafrique

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Documents fixant le cadre juridique relatif à la gestion des ressources naturelles

Divers documents

Codes, décrets et textes délimitant le cadre juridique de la gestion des ressources naturelles en République centrafricaine.

Documents joints

  • Code de protection de la Faune sauvage (111.4 ko)
  • Code de l’environnement de la loi n°07/018 (9.8 Mo)
  • Décret n°15.463 fixant les modalités d’attribution et de gestion des forêts communautaires en RCA (1.4 Mo)
  • Loi n°12 006 portant création d’une Agence de Gestion Durables des Ressources Forestières (38.2 ko)
Cadre politique et législatif Documents fixant le cadre juridique relatif à la gestion des ressources naturelles Politique Nationale de Gestion de la Faune Sauvage
Programme Pays de la République Centrafricaine pour s’engager avec le fonds vert pour le climat (2019)
Fiche thématique : Industries extractives (2017)
Manuel de procédure d’attribution des forêts communautaires en République Centrafricaine (2011)
Programme d’Action National d’Adaptation (PANA) aux changements climatiques (2008)
Stratégie nationale et plan d’action en matière de diversité biologique (2002)
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